Les questions sur la procédure de signalement

Le signalement est transmis à Marthe Villafagne, coordinatrice du dispositif de signalement et cheffe de projets égalité et lutte contre les discriminations, ainsi qu'à Ana?l Jeannin, chargé·e de projets égalité et lutte contre les discriminations.

Après consultation du témoignage déposé en ligne, Ana?l Jeannin ou Marthe Villafagne vous recontactera selon le moyen de communication que vous avez indiqué sous un délai de 5 jours ouvrés maximum. Il vous sera proposé de réaliser un entretien d’écoute d’une heure maximum avec une personne formée à l’écoute et aux questions de harcèlement, de violences et de discriminations. La date sera déterminée en fonction de vos disponibilités et des disponibilités de la personne écoutante. 

L’entretien pourra être réalisé en présentiel, en visio ou par téléphone selon vos préférences. Si vous avez des besoins particuliers quant au lieu de rendez-vous, vous pouvez nous les indiquer directement dans le formulaire pour que nous choisissions un lieu adapté.

Le dispositif peut être saisi par tout membre du personnel, toute personne en doctorat, toute étudiante ou tout étudiant de l'Université Claude Bernard Lyon 1, s'estimant victime ou témoin de harcèlement moral, sexuel ou discriminatoire, de violences sexistes et sexuelles, ou de discriminations quelles qu'elles soient.

Le dispositif de signalement peut être utilisé pour toute situation d’exposition au harcèlement moral, sexuel, ou de discrimination déclenchant des troubles, du mal-être, de la souffrance. Ces situations peuvent être aussi bien collectives qu’individuelles.

* Harcèlement moral : aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Article L1152-1 du Code du travail

* Harcèlement scolaire : Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal. (loi n°2022-299 du 2 mars 2022).

* Harcè